J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905041X



Par délibération en date du 9 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tonic Saintonge Fréquence à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Polar, à partir de la ville de Cognac (17), pendant la période du 20 au 30 mars 1999 :
Site : Cognac (17) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 88,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).